La privatisation de l’avenue Flotte

La privatisation de l’avenue Flotte

Avenue Flotte- Historique

Par acte notarié du 23/07/1857, Ferdinand Flotte crée un chemin charretier commun pour l’accès à tous les lots, dans lequel on pouvait passer « à pied, à cheval, en voiture, soit à fardeau ».

Il venait de créer l’avenue qui portera son nom.

Le chemin, qui était commun, partait de la villa Flotte et aboutissait dans la rue Wulfran-Puget.

D’après tous les documents notariés que nous possédons ,si cette voie est privée, elle appartient à la résidence qui possède la presque totalité des terrains de Ferdinand Flotte (environ 5 hectares).

Nous avons deux pièces à rajouter à ce très volumineux dossier :

1°) ENEDIS est en train de doubler les câbles électriques pour les J.O de 2024. Ils vont ouvrir toute l’avenue Flotte pour doubler ceux qui alimentent la Cadenelle, la résidence Flotte, puis la plage du Roucas.

Nous avons questionné le chef de chantier qui nous a transmis l’autorisation d’entreprendre les travaux dans l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, signée par la Métropole. Il nous a indiqué que, sur le cadastre, cette voie est publique.

2°) Le 10 juin 1966, un accord préalable à permis de construire ( celui de la résidence Flotte) peut être donné sous réserve de la condition particulière ci-après :

« les terrains de la future résidence Flotte nécessaires aux rectifications du tracé de l’avenue Flotte et la création de la voie de la Corniche, opérations référencées T2 et T2 bis au plan d’urbanisme directeur, devront être cédés gratuitement à la ville de Marseille. En 1966, cette voie est publique.

Il faudra bien qu’un jour on soit fixé de façon officielle sur le statut de cette voie. Est-elle publique ou privée ?

La ville de Marseille aurait-elle demandé des terrains pour modifier cette avenue et pour créer la voie de la Corniche si elle avait été privée ?

Nous possédons deux actes de vente dans l’avenue Flotte qui précisent que les premières constructions ont débuté en 1893. L’aspect public de cette voie n’est pas contesté par les actes authentiques établis.

Juin 2022

 

LETTRE_A_MAIRIE6-8_AV_FLOTTE exposé des faits

Depuis la fin du 1er trimestre 2021, nous avons été informés par des usagers de l’avenue Ferdinand Flotte que cette voie avait été fermée à son extrémité sud par un portail, ce qui oblige les usagers à faire un large détour notamment pour emmener les enfants à l’école.

Nous en avons bien entendu prévenu la Mairie du 6/8, sans succès.

Devant l’inertie, nous avons mandaté un géomètre expert pour déterminer si la voie était publique ou privé.

Celui ci a rendu son verdict que vous trouverez ci dessous en cliquant sur l’image « Géomètre », la mairie informée en juin, être lancée depuis n’a toujours entamé aucune action.

Les riverains devront en arriver à porter cette affaire devant les tribunaux? …. à suivre !

 

Ci dessous Réponse d’un Géométre expert sollicité par le CIQ

Extrait d’une réponse de notre Maire de secteur :

Re: Ave Flotte

Monsieur,

Comme vous le savez, et ainsi que je l’ai souvent dit, je suis extrêmement sensible aux privatisations du domaine public et en particulier des voies de circulation.

Nous avons eu l’occasion d’échanger à de nombreuses reprises et vous m’avez transmis de nombreuses pièces à l’appui de vos demandes.
Vous avez été en copie du courrier que j’ai adressé aux riverains de l’avenue Flotte, à l’origine de la fermeture de cette rue. Ils m’ont adressé une réponse ainsi que de nouveaux documents contestant ceux que vous m’aviez fait parvenir.

Sur la base des documents transmis et en particulier les jugements contradictoires produits par les 2 parties, j’ai demandé aux Services Juridiques de la Ville d’examiner le dossier.
Il en ressort effectivement une ambiguïté sur le statut de cette voie que la Ville a toujours, depuis les années 60 et l’urbanisation de ce secteur, considéré comme privée. Des pièces en attestent.
C’est pourquoi, compte tenu de l’ancienneté de ce constat, il apparaît qu’il faudrait engager des recherches très approfondies et évidemment très longues pour n’obtenir, peut-être, aucun résultat probant ni dans un sens, ni dans l’autre.

La durée de ce contentieux, sa récurrence ainsi que les jugements parfaitement contradictoires sont, me semble t-il, de nature à attester de la difficulté de la justice à se prononcer.
Cette indécision des tribunaux est à prendre en considération dans l’analyse de la situation.

Pour autant, vos demandes de permettre la circulation des piétons, et en particulier celles des enfants scolarisés à l’école Flotte, doivent faire l’objet d’une médiation.
Il faut donc envisager, pour régler ce problème, de trouver une solution à l’amiable avec les riverains de l’Avenue Flotte plutôt que s’engager dans des procédures incertaines.

Nous allons donc prendre contact avec les représentants de cette association pour engager des échanges visant à permettre une ouverture aux piétons de cette avenue pendant toutes les périodes scolaires.
Cela répondrait au moins en partie à vos attentes et permettrait de faciliter la vie au quotidien des habitants que vous représentez.

Nous ne manquerons pas de vous en tenir informé et de vous inviter le cas échéant à une réunion tri-partite dans le but de trouver une solution convenable pour tous.

Restant à votre écoute,
Bien cordialement.

A suivre donc…….

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