LES TROTTINETTES
Réglementation des EDPM
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres.
Depuis le 25 octobre 2019, le code de la route reconnait les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et en définit le statut. Il fixe notamment leurs caractéristiques techniques, les règles de circulation et de stationnement et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
La création d’une réglementation dédiée par le décret du 23 octobre 2019 et modifié le 31 août 2023 permet de lutter contre les comportements dangereux observés, de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.
Que dit le code de la route ?
Les règles pour les EDPM sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux vélos, avec certaines spécificités.
Règles générales
- Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
- Comme pour les vélos, il est http://aunapoleondor.fr/aunapoleondor.fr/wp-content/plugins/elementskit-lite/widgets/init/assets/js/elementor.js interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
- La conduite d’un EDPM est http://adsecurite.fr/?seledka=expliquer-le-mot-flirter&ad6=1b interdite à toute personne de moins de 14 ans.
- Cet article Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
- Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
- L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
- Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l’EDPM doit être tenu à la main.
- En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
- Garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.
Dérogations
Sous certaines conditions, l’autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :
- autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
Quels sont les équipements obligatoires ?

En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
- De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l’arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
- Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse autorisée peut être inférieure
- (Lorient par exemple : 20 km/h).
Les EDPM doivent être équipés :
- de feux de position avant et arrière (arrêté du 24 juin 2020) ;
- de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
- d’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).
L
Sanctions
- Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
- La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).
- Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).
MESURES A L’ETUDE :
Le bridage technologique et le géofencing
la vitesse maximale de la trottinette chute automatiquement à 6 ou 10 km/h dans les zones très piétonnes
Zones d’interdiction de stationnement : l’utilisateur ne peut pas couper sa course sur l’application s’il n’est pas garé dans un emplacement obligatoire matérialisé au sol (parkings dédiés)
MESURES PRISES PAR CERTAINES VILLES
Paris : suite à un vote citoyen, la ville de Paris a supprimé l’ensemble des trottinettes en libre-service. Seules les trottinettes personnelles y sont désormais autorisées.
La Ciotat a annoncé ce vendredi 7 août 2026 la mise en place de mesures afin de garantir la sécurité des usagers des trottinettes électriques.
Désormais, sur le territoire communal, le port du casque, de gants de protection et d’un gilet rétro réfléchissant est obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes
Département des Alpes-Maritimes :
depuis le 2 avril 2026, le casque de protection et le gilet réfléchissant sont obligatoires sous contravention de 2e classe de 35 euros
En ce qui concerne MARSEILLE :
intensification des contrôles dans les rues de Marseille seulement.
Le Maire avait déclaré fin avril dernier être « favorable au développement d’offres de mobilité douce de ce type, dès lors que l’utilisation de ces moyens de locomotion se fait dans le respect du cadre légal et dans le respect et la préservation de l’espace public ».
Il semble qu’actuellement selon le journal La Provence et suite sans doute aux nombreux accidents de l’été opte pour la solution parisienne de supprimer les offres de location de trottinettes ?

A l’occasion de notre AG du 16 Juin nos élues présentes Mesdames Pila , Présidente de la RTM et conseillère Métropolitaine et Madame Fortin Maire du 8ème arrondissement et adjointe au Maire de Marseille ont confirmé leur intention de vouloir supprimer la circulation des trottinettes électriques en location. 

La Confédération des CIQ nous informe :
Mesdames et messieurs,
Suite à l’interpellation du maire au sujet du stationnement anarchique des trottinettes en libre service, les opérateurs ont été invités à proposer des solutions rapides et concertées.
Vous trouverez tout d’abord un formulaire de stationnement gênant pour que chacun.e puisse signaler des trottinettes qui ne seraient pas garés sur des espaces réservés et matérialisés au sol.
Le formulaire est commun aux 2 opérateurs : FICHE DE SIGNALEMENT EN LIGNE CLIQUEZ ICI.
Vous trouverez ci joint le plan d’action mis en place et l’audit effectué par les opérateurs.
Marseille – Règles de sécurité et de stationnement Lime & Voi
Plan d’action trottinettes électriques en libre-service à Marseille

