La privatisation de l’avenue Flotte
Avenue Flotte- Historique
La privatisation de l’avenue Flotte
aplicaciones para conocer gente por chat Véritable casse-tête, nous avons pu, enfin, y voir clair dans ce dossier : Remontons à l’origine :
her response Concernant l’avenue Flotte, la ville de Marseille et la Métropole n’ont trouvé ni acte d’acquisition, ni délibération versant cette voie dans le domaine public. Elles la considèrent comme privée, malgré les informations fournies par le cadastre et le fichier Fantoir. Cependant elles ne nous ont jamais renseignés sur le nom des propriétaires.
http://dabakh.com/?cev=homme-cherche-femme-sur-cournonterral&fe0=e0 Oublions donc la dénomination publique ou privée et remontons aux origines de cette voie :
Le 23 juillet 1857 Ferdinand Flotte par acte notarié ,crée un chemin charretier commun pour accéder à tous les lots, dans lequel il pouvait passer à pied, à cheval et en voiture, soit en fardeaux. Ce chemin était le seul accès de la villa Flotte construite à partir de 1865. Il reliait cette villa à la rue W.Puget (couleur chamois sur la carte). Il deviendra l’avenue Flotte.
Au décès de F. Flotte en 1887,le tribunal de Marseille, suite au rapport du 10/10/1888 de Mr Gleize, ingénieur expert, a ordonné le 19/04/1890 le partage entre les cinq enfants héritiers. Mr Gleize fit 5 lots équivalents qui, tous, sont desservis par la voie commune existante qui est l’avenue Flotte.
Parmi ces lots on trouve : la résidence Flotte ( qui possédait la villa Flotte ) ,Thalassa
( propriété Mageli-Fraissinet), la Cadenelle ( propriété Fitch) et la mairie qui acquiert, entre 1956 et 1972 deux parcelles de la propriété Grand Dufay (qui possédait la villa Flotte), pour construire un terrain de sport ( stade Flotte ).
Donc Thalassa, la Cadenelle, la résidence Flotte et la mairie ont un droit de passage sur cette avenue.
Il s’agit donc d’un conflit entre propriétés privées qui se règlera devant le tribunal administratif.
Nous avons deux pièces à rajouter à ce très volumineux dossier :
1°) ENEDIS est en train de doubler les câbles électriques pour les J.O de 2024. Ils vont ouvrir toute l’avenue Flotte pour doubler ceux qui alimentent la Cadenelle, la résidence Flotte, puis la plage du Roucas.
Nous avons questionné le chef de chantier qui nous a transmis l’autorisation d’entreprendre les travaux dans l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, signée par la Métropole. Il nous a indiqué que, sur le cadastre, cette voie est publique.
2°) Le 10 juin 1966, un accord préalable à permis de construire ( celui de la résidence Flotte) peut être donné sous réserve de la condition particulière ci-après :
« les terrains de la future résidence Flotte nécessaires aux rectifications du tracé de l’avenue Flotte et la création de la voie de la Corniche, opérations référencées T2 et T2 bis au plan d’urbanisme directeur, devront être cédés gratuitement à la ville de Marseille. En 1966, cette voie est publique.
La ville de Marseille aurait-elle demandé des terrains pour modifier cette avenue et pour créer la voie de la Corniche si elle avait été privée ?
Nous possédons deux actes de vente dans l’avenue Flotte qui précisent que les premières constructions ont débuté en 1893. L’aspect public de cette voie n’est pas contesté par les actes authentiques établis.
LETTRE_A_MAIRIE6-8_AV_FLOTTE exposé des faits
Depuis la fin du 1er trimestre 2021, nous avons été informés par des usagers de l’avenue Ferdinand Flotte que cette voie avait été fermée à son extrémité sud par un portail, ce qui oblige les usagers à faire un large détour notamment pour emmener les enfants à l’école.
Nous en avons bien entendu prévenu la Mairie du 6/8, sans succès.
Devant l’inertie, nous avons mandaté un géomètre expert pour déterminer si la voie était publique ou privé.
Celui ci a rendu son verdict que vous trouverez ci dessous en cliquant sur l’image « Géomètre », la mairie informée en juin, être lancée depuis n’a toujours entamé aucune action.
Les riverains devront en arriver à porter cette affaire devant les tribunaux? …. à suivre !
Ci dessous Réponse d’un Géométre expert sollicité par le CIQ
Extrait d’une réponse de notre Maire de secteur :
Re: Ave Flotte
Comme vous le savez, et ainsi que je l’ai souvent dit, je suis extrêmement sensible aux privatisations du domaine public et en particulier des voies de circulation.
Nous avons eu l’occasion d’échanger à de nombreuses reprises et vous m’avez transmis de nombreuses pièces à l’appui de vos demandes.
Vous avez été en copie du courrier que j’ai adressé aux riverains de l’avenue Flotte, à l’origine de la fermeture de cette rue. Ils m’ont adressé une réponse ainsi que de nouveaux documents contestant ceux que vous m’aviez fait parvenir.
Sur la base des documents transmis et en particulier les jugements contradictoires produits par les 2 parties, j’ai demandé aux Services Juridiques de la Ville d’examiner le dossier.
Il en ressort effectivement une ambiguïté sur le statut de cette voie que la Ville a toujours, depuis les années 60 et l’urbanisation de ce secteur, considéré comme privée. Des pièces en attestent.
C’est pourquoi, compte tenu de l’ancienneté de ce constat, il apparaît qu’il faudrait engager des recherches très approfondies et évidemment très longues pour n’obtenir, peut-être, aucun résultat probant ni dans un sens, ni dans l’autre.
La durée de ce contentieux, sa récurrence ainsi que les jugements parfaitement contradictoires sont, me semble t-il, de nature à attester de la difficulté de la justice à se prononcer.
Cette indécision des tribunaux est à prendre en considération dans l’analyse de la situation.
Pour autant, vos demandes de permettre la circulation des piétons, et en particulier celles des enfants scolarisés à l’école Flotte, doivent faire l’objet d’une médiation.
Il faut donc envisager, pour régler ce problème, de trouver une solution à l’amiable avec les riverains de l’Avenue Flotte plutôt que s’engager dans des procédures incertaines.
Nous allons donc prendre contact avec les représentants de cette association pour engager des échanges visant à permettre une ouverture aux piétons de cette avenue pendant toutes les périodes scolaires.
Cela répondrait au moins en partie à vos attentes et permettrait de faciliter la vie au quotidien des habitants que vous représentez.
Nous ne manquerons pas de vous en tenir informé et de vous inviter le cas échéant à une réunion tri-partite dans le but de trouver une solution convenable pour tous.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement.
A suivre donc…….
Pour plus d’informations sur la privatisation de l’espace public et des résidences marseillaises vous trouverez en cliquant sur le lien ci dessous des compléments d’informations à ce phénoméne marseillaisSUITE affaire FlotteMarseille, le 18 octobre 2022
Monsieur le Maire ,
Nous revenons vers vous concernant la réouverture de l’avenue Ferdinand Flotte aux riverains.
La ville de Marseille n’a trouvé ni acte d’acquisition, ni délibération versant cette voie dans le domaine public et la considère comme privée malgré les informations fournies par le cadastre et le fichier Fantoir. Si elle est privée, à qui appartient-elle?
Oublions donc la dénomination publique ou privée et remontons aux origines de cette voie.
Le 23 juillet 1857 F.Flotte , par acte notarié que nous possédons, crée un chemin charretier commun, pour accéder à tous les lots de sa propriété, sous le canal (voir PJ) ,dans lequel on pouvait passer à pied ,à cheval, en voiture ou en fardeaux.
Ce chemin était le seul accès de la villa Flotte construite à partir de 1865.Il reliait cette villa à la rue W.Puget. Ce chemin sera baptisé plus tard avenue Ferdinand Flotte.
Au décès de Ferdinand Flotte le Tribunal de Marseille ordonne le partage de la succession et nomme Mr Gleize ingénieur expert ayant pour mandat d’établir un projet de partage entre les 5 héritiers. Il fit 5 lots équivalents afin qu’ils soient desservis par la voie commune existante (couleur chamois sur la carte établie par l’expert- voir PJ). Cette voie commune est l’ave Flotte !.Ce projet de partage sera accepté et signé le 10 octobre 1888 par les héritiers chez Me Latil notaire à Marseille.
Parmi ces lots se trouvent : la résidence Flotte (qui possédait la villa Flotte),Thalassa ( propriété Mageli-Fraissinet), la Cadenelle (propriété Fitch-Grawitz) et la mairie qui acquiert en 1956 une parcelle de la propriété Grand Dufay (résidence Flotte ) pour construire un terrain de sport (stade Flotte ) inauguré en 1970.La mairie étant riveraine de la rue du Chalet, constuisit son entrée sur cette rue.
En 1972,la mairie fait l’acquisition d’un 2° terrain qui longe le stade et Thalassa. Elle construit une 2° entrée sur cette nouvelle acquisition et se retrouve riveraine de l’ave Flotte.
Donc Thalassa, la Cadenelle, la résidence Flotte et la mairie ont un accès à cette voie
( voir rapport Gleize). La résidence Flotte, par décision de la cour d’appel d’Aix du 15 décembre 1981 possède son accès dans l’avenue. Il faut remarquer, dans cet appel, que “la ville de Marseille en sa qualité de riveraine s’est associée à la demande de la société civile immobilière résidence Flotte pour l’ouverture de cette voie..)
Il s’agit donc d’un conflit entre riverains, et en cas de désaccord, seul le tribunal judiciaire est compétent pour régler ce litige afin de faire respecter les décisions prises dans les différents actes notariés en notre possession.
La mairie nous a toujours soutenu qu’elle était comme les riverains pour l’ouverture aux piétons de cette voie fermée en 2020. Il serait souhaitable, en tant que riveraine, qu’elle s’associe a la demande de la Cadenelle et Thalassa.
Cordialement vôtre
Le bureau du CIQSGPP
07 71 08 89 31
CIQ SGPP ciqsaintginiezpradoplage@gmail.com
mar. 18 oct. 2022 08:04
Monsieur le Maire ,
Nous revenons vers vous concernant la réouverture de l’avenue Ferdinand Flotte aux riverains.
La ville de Marseille n’a trouvé ni acte d’acquisition, ni délibération versant cette voie dans le domaine public et la considère comme privée malgré les informations fournies par le cadastre et le fichier Fantoir. Si elle est privée, à qui appartient-elle?
Oublions donc la dénomination publique ou privée et remontons aux origines de cette voie.
Le 23 juillet 1857 F.Flotte , par acte notarié que nous possédons, crée un chemin charretier commun, pour accéder à tous les lots de sa propriété, sous le canal (voir PJ) ,dans lequel on pouvait passer à pied ,à cheval, en voiture ou en fardeaux.
Ce chemin était le seul accès de la villa Flotte construite à partir de 1865.Il reliait cette villa à la rue W.Puget. Ce chemin sera baptisé plus tard avenue Ferdinand Flotte.
Au décès de Ferdinand Flotte le Tribunal de Marseille ordonne le partage de la succession et nomme Mr Gleize ingénieur expert ayant pour mandat d’établir un projet de partage entre les 5 héritiers. Il fit 5 lots équivalents afin qu’ils soient desservis par la voie commune existante (couleur chamois sur la carte établie par l’expert- voir PJ). Cette voie commune est l’ave Flotte !.Ce projet de partage sera accepté et signé le 10 octobre 1888 par les héritiers chez Me Latil notaire à Marseille.
Parmi ces lots se trouvent : la résidence Flotte (qui possédait la villa Flotte),Thalassa ( propriété Mageli-Fraissinet), la Cadenelle (propriété Fitch-Grawitz) et la mairie qui acquiert en 1956 une parcelle de la propriété Grand Dufay (résidence Flotte ) pour construire un terrain de sport (stade Flotte ) inauguré en 1970.La mairie étant riveraine de la rue du Chalet, constuisit son entrée sur cette rue.
En 1972,la mairie fait l’acquisition d’un 2° terrain qui longe le stade et Thalassa. Elle construit une 2° entrée sur cette nouvelle acquisition et se retrouve riveraine de l’ave Flotte.
Donc Thalassa, la Cadenelle, la résidence Flotte et la mairie ont un accès à cette voie
( voir rapport Gleize). La résidence Flotte, par décision de la cour d’appel d’Aix du 15 décembre 1981 possède son accès dans l’avenue. Il faut remarquer, dans cet appel, que “la ville de Marseille en sa qualité de riveraine s’est associée à la demande de la société civile immobilière résidence Flotte pour l’ouverture de cette voie..)
Il s’agit donc d’un conflit entre riverains, et en cas de désaccord, seul le tribunal judiciaire est compétent pour régler ce litige afin de faire respecter les décisions prises dans les différents actes notariés en notre possession.
La mairie nous a toujours soutenu qu’elle était comme les riverains pour l’ouverture aux piétons de cette voie fermée en 2020. Il serait souhaitable, en tant que riveraine, qu’elle s’associe a la demande de la Cadenelle et Thalassa.
Cordialement vôtre
Le bureau du CIQSGPP
07 71 08 89 31
Site Internet : https://ciq-saint-giniez-prado-plage.fr/ Permanence le mercredi matin de 10 à 12 heures à Bagatelle
De : CIQ SGPP <ciqsaintginiezpradoplage@gmail.com>
Date: lun. 30 janv. 2023 à 15:57
Subject: Doublement des câbles électriques dans l’avenue F. FLOTTE
To: BENARROCHE Pierre <pbenarroche@marseille.fr>
Cc: Gwenaël Richerolle <gricherolle@marseille.fr>, PERENCHIO Eliott <eperenchio@marseille.fr>, MEILHAC Anne <ameilhac@marseille.fr>
Monsieur le Maire bonjour,
Nous sommes alertés par nos adhérents de la Cadenelle et de la résidence Flotte,au sujet du passage d’un câble de 20 000 volts dans l’ave FLOTTE,
car pour les JO de 2024,la ville a décidé de supprimer tous les groupes électrogènes et de doubler les câbles électriques afin d’alimenter les plages
en courant électrique.
Un nouveau câble partira du transformateur de l’école Flotte en 20 000 volts et cheminera en suivant l’ancien par l’ave Flotte, la Cadenelle et la
résidence Flotte ,les travaux sont terminés à la Cadenelle et débutent la semaine prochaine à la résidence Flotte. L’ADRAF ne veut plus du passage
de ce câble prétextant que l’avenue est privée,malgré l’autorisation de travaux signée par la mairie.Les travaux sont donc à l’arrêt.
Depuis 1970,la Cadenelle et la résidence Flotte sont alimentées en 20 000 volts par un câble qui est enterré dans cette avenue.
L’ADRAF n’est pas propriétaire de l’ave FLOTTE ( elle ne possède aucun titre de propriété) elle n’a qu’un droit de passage.Le CIQ possède tous les
actes notariés qui prouvent que cette voie est commune à tous les riverains ainsi que la rapport de l’ingénieur expert Mr GLEIZE qui a ordonné
sur la demande du tribunal de Marseille le 19-04-1890,le partage entre les 5 enfants héritiers de G. Flotte en faisant 5 lots équivalents,tous desservis
par la voie existante qui n’est autre que l’ave flotte.
Parmi ces lots,on trouve la résidence Flotte(toujours domiciliée dans cette ave),Thalassa,la Cadenelle et la mairie qui acquiert en 1956 et en 1972, deux
parcelles issues de la propriété Grand Dufay ( propriétaire du château Flotte)
Donc Thalassa,la Cadenelle,la résidence Flotte et la mairie ont un droit de passage dans cette voie.
ENEDIS va-t-elle arrêter les travaux déjà entrepris et achevés pour certains ?
Nous pensons qu’il est grand temps que la mairie qui est riveraine,prennent ce dossier en main,car la fermeture de cette voie aux piétons et aux cyclistes
depuis 2020,empoisonne la vie de tous les riverains.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous communiquer tous les actes notariés en notre possession.
Cordialement vôtre
Le bureau du CIQ SGPP