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Véhicules Epaves

10 mars 2020

Les véhicules épaves  sont de plus en plus nombreux dans les espaces publics et privés et notamment dans les copropriétés.

Il existe des procédures à mettre en oeuvre pour s’en débarrasser, agissez ou faites en part à vos syndic d’immeubles et conseillers syndicaux.

Vous trouverez ici ces procédures.

Véhicules stationnés sur domaine privé fermé à la circulation publique

Modéle de lettre

Véhicules stationnés sur sur domaine privé fermé à la circulation publique